1. Informations sur le traitement de vos données conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
1. Responsable et délégué à la protection des données
Le responsable de ce site web est :
IZES gGmbH, Altenkesselerstr. 17, 66115 Sarrebruck
Contact général : izes@izes.de
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante :
datenschutz@izes.de
ou à l’adresse postale suivante :
IZES gGmbH, Altenkesselerstr. 17, 66115 Sarrebruck, à l’attention du délégué à la protection des données – Confidentiel
2. Données traitées pour la mise à disposition du site web et la création des fichiers journaux
a. Quelles données sont traitées et dans quel but ?
À chaque accès au contenu du site web, certaines données susceptibles de permettre une identification sont temporairement enregistrées. Les données suivantes sont collectées :
– Date et heure de l’accès
– Adresse IP
– Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
– Site web à partir duquel le site a été consulté
– Sites web consultés à partir de notre site
– Page visitée sur notre site
– Message indiquant si la requête a été couronnée de succès
– Volume de données transférées
– Informations sur le type et la version du navigateur
– Système d’exploitation
Le stockage temporaire des données est nécessaire pour la durée de la visite du site web afin d’en permettre la diffusion. Un enregistrement supplémentaire dans des fichiers journaux est effectué afin d’assurer le bon fonctionnement du site web et la sécurité des systèmes informatiques. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données.
b. Des cookies sont-ils utilisés ?
Pour garantir la fonctionnalité technique, un réseau de diffusion de contenu (CDN) est utilisé pour la mise à disposition des bibliothèques JavaScript. Le CDN utilisé, unpkg, est hébergé par le fournisseur Cloudflare. Aucune donnée personnelle n’est transmise à cette occasion.
c. Quelle est la base juridique du traitement de ces données ?
Les données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
d. Y a-t-il, outre le responsable, d’autres destinataires des données personnelles ?
Le site web est hébergé chez [nom, adresse postale, adresse e-mail de l’hébergeur]. L’hébergeur reçoit les données mentionnées ci-dessus en tant que sous-traitant.
e. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées. Pour la mise à disposition du site, cela intervient à la fin de la session concernée. Les fichiers journaux sont conservés […, au maximum jusqu’à 24 heures] et accessibles uniquement aux administrateurs. Ensuite, ils ne sont disponibles que de manière indirecte via la restauration de bandes de sauvegarde et sont définitivement supprimés après […, au maximum quatre semaines].
3. Droits des personnes concernées
a. Droit d’accès
Vous pouvez demander, conformément à l’article 15 du RGPD, des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons.
b. Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles (voir point II).
c. Droit de rectification
Si les informations vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez demander leur rectification conformément à l’article 16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander leur complétion.
d. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD.
e. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit, conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
f. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données, vous avez, conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de votre choix. Cela inclut également l’autorité compétente pour le responsable : Centre indépendant pour la protection des données de la Sarre, https://www.datenschutz.saarland.de/online-dienste/beschwerde-kontrollanregung.
g. Droit à la portabilité des données
Si les conditions de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD sont remplies, vous avez le droit d’obtenir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, pour vous-même ou pour un tiers. La collecte des données nécessaires à la mise à disposition du site et l’enregistrement des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site internet. Ils ne reposent donc pas sur un consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ni sur un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, mais sont justifiés par l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les conditions de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD ne sont donc pas remplies dans ce cas.
II. Droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le responsable ne traitera alors plus les données personnelles, sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. La collecte des données nécessaires à la mise à disposition du site et l’enregistrement des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web.